	Fiche complète
	22/07/1924
Documents principaux	00/000-K0411/001-1923-1924
Document Chambre	27K0411 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/07/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/07/1924
Date d'envoi	25/07/1924
Auteur(s)	Georges, Hubin (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	De Bue, François
Calendrier	04/02/1925 EN DISCUSSION 17/02/1925 EN DISCUSSION 04/03/1925 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE