Document parlementaire 27K0405-1922-1923

Proposition de loi tendant à organiser la consultation des quatre provinces flamandes sur le maintien ou la suppression de l'Université française de Gand.

	Fiche complète
	19/07/1923
Vote Chambre	27/07/1923
Documents principaux	00/000-K0405/001-1922-1923 00/000-K0420/001-1922-1923
Document Chambre	27K0405 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/07/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1923
Date d'envoi	19/07/1923
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur)
Date de fin	27/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0420 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	20/07/1923   EN DISCUSSION 24/07/1923   EN DISCUSSION 24/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/07/1923   EN DISCUSSION 27/07/1923   EN DISCUSSION 27/07/1923   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR