Document parlementaire 27K0380-1923-1924

Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver une Convention à conclure avec la Société anonyme "Les Tramways bruxellois" en vue de substituer un régime définitif au régime provisoire d'exploitation des réseaux de tramways concédés à la dite Société.

Fiche complète
15/07/1924
Vote Chambre 11/12/1924
Vote Sénat 29/12/1924
Date de la loi 30/12/1924
Date moniteur 11/01/1925
Moniteur n° 11
Documents principaux 00/000-K0380/001-1923-1924
00/000-K0408/001-1923-1924
00/000-K0413/001-1923-1924
00/000-K0426/001-1923-1924
00/000-K0013/001-1924-1925
00/000-S0032/001-1924-1925
Document Chambre   27K0380
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/07/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/07/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1924
Document Chambre
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  27K0408
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/07/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Melchior, Uytroever (Auteur)
, Max, Hallet (Auteur)
, François, Fischer (Auteur)
Document Chambre
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  27K0413
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, De Bue (Auteur)
Document Chambre
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  27K0426
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/07/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Melchior, Uytroever (Auteur)
, Max, Hallet (Auteur)
, François, Fischer (Auteur)
Document Chambre
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  27K0013
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/11/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Melchior, Uytroever (Auteur)
, Guillaume, Melckmans (Auteur)
, François, Fischer (Auteur)
, Ferdinand, Elbers (Auteur)
Document Sénat   27S0032
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 29/12/1924
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur De Bue, François
Calendrier 18/07/1924   EN DISCUSSION
22/07/1924   EN DISCUSSION
22/07/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/11/1924   EN DISCUSSION
03/12/1924   EN DISCUSSION
11/12/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1924   EN DISCUSSION
29/12/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS