Document parlementaire 27K0369-1921-1922

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires au budget général de l'exercice 1921 et à des budgets de l'exercice 1922.

	Fiche complète
	29/06/1922
Vote Chambre	18/07/1922
Vote Sénat	27/07/1922
Date de la loi	30/07/1922
Date moniteur	12/08/1922
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-K0369/001-1921-1922 00/000-K0386/001-1921-1922 00/000-K0391/001-1921-1922 00/000-K0404/001-1921-1922 00/000-S0167/001-1921-1922 00/000-S0181/001-1921-1922
Document Chambre	27K0369 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1922
Document Chambre Document suivant	27K0386 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0391 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/07/1922
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0404 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/07/1922
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S0167 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/07/1922
Document Sénat Document suivant	27S0181 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Houtart, Maurice
Calendrier	07/07/1922   EN DISCUSSION 07/07/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1922   EN DISCUSSION 18/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/07/1922   EN DISCUSSION 27/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES