Document parlementaire 27K0339-1922-1923

Projet de loi approuvant la Convention conclue entre l'Etat belge, la Société anonyme "Lloyd Royal Belge" et divers créanciers de celle-ci.

	Fiche complète
	12/06/1923
Vote Chambre	27/07/1923
Vote Sénat	08/08/1923
Date de la loi	10/08/1923
Date moniteur	23/08/1923
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-K0339/001-1922-1923 00/000-K0416/001-1922-1923 00/000-S0248/001-1922-1923
Document Chambre	27K0339 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0416 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur)
Document Sénat	27S0248 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1923
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
Date de fin	08/08/1923
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Brifaut, Valentin
Calendrier	10/07/1923   EN DISCUSSION 13/07/1923   EN DISCUSSION 18/07/1923   EN DISCUSSION 20/07/1923   EN DISCUSSION 24/07/1923   EN DISCUSSION 24/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/07/1923   EN DISCUSSION 27/07/1923   EN DISCUSSION 27/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/08/1923   EN DISCUSSION 08/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE