	Fiche complète
	19/06/1924
Vote Chambre	26/06/1924
Vote Sénat	26/06/1924
Date de la loi	26/06/1924
Date moniteur	29/06/1924 \| 30/06/1924
Moniteur n°	181 \| 182
Documents principaux	00/000-K0323/001-1923-1924 00/000-K0331/001-1923-1924 00/000-S0215/001-1923-1924 00/000-S0216/001-1923-1924
Document Chambre	27K0323 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/06/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/06/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1924
Document Chambre Document suivant	27K0331 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat	27S0215 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/06/1924
Document Sénat Document suivant	27S0216 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Delannoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	25/06/1924 EN DISCUSSION 25/06/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1924 EN DISCUSSION 26/06/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1924 EN DISCUSSION 26/06/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES