Document parlementaire 27K0319-1921-1922

Projet de loi portant quelques dispositions propres à accélérer l'examen des demandes de réparation des dommages de guerre et à préparer graduellement la suppression des juridictions spéciales.

	Fiche complète
	15/06/1922
Documents principaux	00/000-K0319/001-1921-1922
Document Chambre	27K0319 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/06/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/06/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Projet joint par la commission au projet Doc. 27K0344-1922-1923
Date de fin	26/07/1923
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1922   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Carton de Wiart, Henry
Calendrier	06/07/1923   EN DISCUSSION 10/07/1923   EN DISCUSSION 18/07/1923   EN DISCUSSION 18/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/07/1923   EN DISCUSSION 26/07/1923   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE