	Fiche complète
	15/06/1922
Documents principaux	00/000-K0317/001-1921-1922
Document Chambre	27K0317 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1922
Date d'envoi	21/06/1922
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Edouard, Richard (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Georges, Van Severen (Auteur)
Commentaire	Proposition jointe par la commission au projet Doc. 27K0321-1921-1922
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	04/05/1923 EN DISCUSSION 04/05/1923 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1923 EN DISCUSSION 18/07/1923 EN DISCUSSION 19/07/1923 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES