Document parlementaire 27K0295-1921-1922

Proposition de loi complémentaire de la loi du 10 mars 1922 autorisant certaines dérogations à la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	24/05/1922
Vote Chambre	15/06/1922
Vote Sénat	20/06/1922
Date de la loi	23/06/1922
Date moniteur	09/07/1922
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-S0077/001-1921-1922 00/000-S0084/001-1921-1922 00/000-K0295/001-1921-1922 00/000-K0314/001-1921-1922 00/000-S0098/001-1921-1922 00/000-S0101/001-1921-1922
Document Sénat	27S0077 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, Dejace (Auteur)
Date de fin	07/06/1922
Document Sénat Document suivant	27S0084 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Dejace (Auteur)
Document Chambre	27K0295 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1922
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/06/1922
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/06/1922
Document Chambre Document suivant	27K0314 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, Van Dievoet (Auteur)
Document Sénat	27S0098 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/06/1922
Document Sénat Document suivant	27S0101 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Dejace (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Dievoet, Josse
Calendrier	14/06/1922   EN DISCUSSION 14/06/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1922   EN DISCUSSION 15/06/1922   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1922   EN DISCUSSION 07/06/1922   ADOPTE 20/06/1922   EN DISCUSSION 20/06/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR