Document parlementaire 27K0293-1921-1922

Proposition de loi sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs, de leurs femmes ou veuves.

	Fiche complète
	08/06/1922
Documents principaux	00/000-K0293/001-1921-1922
Document Chambre	27K0293 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/11/1922
Date d'envoi	07/11/1922
Auteur(s)	Renatus, Debruyne (Auteur) , Paul, Tschoffen (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Pierre, van Schuylenbergh (Auteur) , Jules, Van Caenegem (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/07/1924   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS