Document parlementaire 27K0283-1922-1923

Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1919 instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance.

	Fiche complète
	09/05/1923
Documents principaux	00/000-K0283/001-1922-1923
Document Chambre	27K0283 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/03/1924
Date d'envoi	26/03/1924
Auteur(s)	Guillaume, Melckmans (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENFANCE