	Fiche complète
	01/05/1923
Vote Chambre	25/07/1923
Vote Sénat	02/08/1923
Date de la loi	10/08/1923
Date moniteur	11/08/1923
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K0274/001-1922-1923 00/000-K0383/001-1922-1923 00/000-S0222/001-1922-1923 00/000-S0245/001-1922-1923
Document Chambre	27K0274 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0383 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	27S0222 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/08/1923
Document Sénat Document suivant	27S0245 RAPPORT
Date de dépôt	01/08/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Serruys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	16/05/1923 EN DISCUSSION 06/06/1923 EN DISCUSSION 12/06/1923 EN DISCUSSION 11/07/1923 EN DISCUSSION 11/07/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/07/1923 EN DISCUSSION 25/07/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/08/1923 EN DISCUSSION 02/08/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS