Document parlementaire 27K0269-1921-1922

Projet de loi sur l'éducation physique et la préparation au service militaire.

	Fiche complète
	26/05/1922
Documents principaux	00/000-K0269/001-1921-1922
Document Chambre	27K0269 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/05/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/05/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ARMEE | MILICE | SPORTS