Document parlementaire 27K0247-1923-1924

Projet de loi portant approbation de l'amendement à l'article 393 du Traité de Versailles et aux articles correspondants des autres Traités de paix, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatrième session (18 octobre - 3 novembre 1922). (Bureau international du Travail)

Fiche complète
14/05/1924
Vote Chambre 23/07/1924
Vote Sénat 31/07/1924
Date de la loi 06/09/1924
Date moniteur 07/12/1924
Moniteur n° 342
Documents principaux 00/000-K0247/001-1923-1924
00/000-K0308/001-1923-1924
00/000-S0269/001-1923-1924
Document Chambre   27K0247
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/07/1924
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat   27S0269
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin 31/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Troclet, Léon
Calendrier 17/06/1924   EN DISCUSSION
17/06/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/07/1924   EN DISCUSSION
23/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/07/1924   EN DISCUSSION
31/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL