Document parlementaire 27K0243-1921-1922

Projet de loi modifiant les articles 14 et 21 des lois coordonnées des 29 octobre 1919 et 3 août 1920 sur les revenus.

Fiche complète
18/05/1922
Vote Chambre 08/06/1922
Vote Sénat 22/06/1922
Date de la loi 26/06/1922
Date moniteur 29/06/1922
Moniteur n° 180
Documents principaux 00/000-K0243/001-1921-1922
00/000-S0087/001-1921-1922
00/000-S0103/001-1921-1922
Document Chambre   27K0243
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Et texte adopté de l'article disjoint du projet Doc. 27K0007-1921-1922
Date de fin 08/06/1922
Document Sénat 27S0087 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/06/1922
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/06/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0103
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
, Maurice, Féron (Auteur)
, Antoine, De Page (Auteur)
, Alfred, Nerincx (Auteur)
, Maurice, Vauthier (Auteur)
, Émile, Demoulin (Auteur)
, Auguste, Vermeylen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/06/1922   EN DISCUSSION
08/06/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/06/1922   EN DISCUSSION
22/06/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES