Document parlementaire 27K0228-1923-1924

Congo belge - Projet de décret approuvant certaines concessions et cessions de terres consenties par les autorités locales.

	Fiche complète
	29/04/1924
Documents principaux	00/000-K0228/001-1923-1924
Document Chambre	27K0228 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	29/04/1924
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES