Document parlementaire 27K0225-1922-1923

Projet de loi relatif à la mise en vente des denrées et marchandises de première nécessité.

	Fiche complète
	16/03/1923
Vote Chambre	20/07/1923
Vote Sénat	25/07/1923
Date de la loi	30/07/1923
Date moniteur	18/08/1923
Moniteur n°	230
Documents principaux	00/000-K0225/001-1922-1923 00/000-K0369/001-1922-1923 00/000-S0207/001-1922-1923 00/000-S0221/001-1922-1923
Document Chambre	27K0225 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/03/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/03/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	L'article 1er du texte de la Commission a été renvoyé à la Commission le 20-07-1923 - Discussion en Commission les 29-01-1924 et 21-02-1924 - Devient sans objet le 15-05-1924 suite à l'adoption du Doc. 27K0179-1923-1924
Date de fin	20/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0369 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	27S0207 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0221 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Croquet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	11/04/1923   EN DISCUSSION 15/05/1923   EN DISCUSSION 18/05/1923   EN DISCUSSION 06/07/1923   EN DISCUSSION 06/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1923   EN DISCUSSION 20/07/1923   EN DISCUSSION 20/07/1923   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/07/1923   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1923   EN DISCUSSION 25/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE