Document parlementaire 27K0192-1923-1924

Proposition de loi relative à la mise en disponibilité des agents de l'Etat invalides de guerre.

	Fiche complète
	03/04/1924
Documents principaux	00/000-K0192/001-1923-1924
Document Chambre	27K0192 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/04/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Bovesse (Auteur) , Edouard, Richard (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE