Document parlementaire 27K0181-1923-1924

Proposition de loi encourageant la construction de nouvelles habitations par la remise temporaire de la contribution foncière.

	Fiche complète
	27/03/1924
Documents principaux	00/000-K0181/001-1923-1924 00/000-K0395/001-1923-1924
Document Chambre	27K0181 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1924
Date d'envoi	09/04/1924
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur) , Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Pierre, David (Auteur) , GEORGES, Cousot (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0395 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Blavier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Blavier, Marie
Calendrier	12/06/1924   EN DISCUSSION 02/07/1924   EN DISCUSSION 10/07/1924   EN DISCUSSION 16/07/1924   EN DISCUSSION 16/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE | PROPRIETE | HABITATIONS