Document parlementaire 27K0170-1922-1923

Proposition de loi accordant une pension à la dame Eve Dolmans, veuve de M. Charles Clément.

Fiche complète
23/02/1922
Vote Chambre 26/07/1923
Documents principaux 00/000-S0035/001-1921-1922
00/000-S0071/001-1922-1923
00/000-K0170/001-1922-1923
Document Sénat   27S0035
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/02/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Charles, Magnette (Auteur)
, Joseph, De Blieck (Auteur)
Date de fin 21/02/1923
Document Sénat
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  27S0071
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Delannoy (Auteur)
Document Chambre   27K0170
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/02/1923
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/02/1923
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/07/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/07/1923   EN DISCUSSION
26/07/1923   REJETE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES