	Fiche complète
	12/02/1925
Vote Chambre	27/02/1925
Vote Sénat	04/03/1925
Date de la loi	06/03/1925
Date moniteur	11/03/1925
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-K0159/001-1924-1925 00/000-K0173/001-1924-1925 00/000-S0092/001-1924-1925
Document Chambre	27K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1925
Document Chambre Document suivant	27K0173 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	27S0092 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1925
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Delannoy (Auteur)
Date de fin	04/03/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	18/02/1925 EN DISCUSSION 18/02/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1925 EN DISCUSSION 27/02/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/03/1925 EN DISCUSSION 04/03/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES