Document parlementaire 27K0153-1923-1924

Proposition de loi en vue de favoriser le dénouement de la crise financière et économique, par la suspension temporaire de la loi du 14 juin 1921, relative à la durée journalière du travail et par l'établissement d'une taxe exceptionnelle pour le remboursement des avances de la Banque nationale.

	Fiche complète
	21/02/1924
Documents principaux	00/000-K0153/001-1923-1924
Document Chambre	27K0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/02/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emile, Jennissen (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | IMPOTS