Document parlementaire 27K0149-1922-1923

Projet de loi approuvant la Convention internationale du 2 août 1922 concernant l'organisation d'une association internationale de la protection de l'enfance.

	Fiche complète
	13/02/1923
Documents principaux	00/000-K0149/001-1922-1923
Document Chambre	27K0149 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/02/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | ORGANISATION INTERNATIONALE