Document parlementaire 27K0149-1921-1922

Projet de loi assurant aux miliciens rappelés la conservation de leur emploi.

	Fiche complète
	29/03/1922
Documents principaux	00/000-K0149/001-1921-1922
Document Chambre	27K0149 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/03/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	26/05/1922   EN DISCUSSION 30/05/1922   EN DISCUSSION 02/06/1922   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE