Document parlementaire 27K0125-1921-1922

Proposition de loi tendant à accorder un subside unique et extraordinaire d'un million de francs aux victimes de la famine en Russie.

	Fiche complète
	16/03/1922
Documents principaux	00/000-K0125/001-1921-1922
Document Chambre	27K0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/03/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1922
Date d'envoi	29/03/1922
Auteur(s)	François, Fischer (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Melchior, Uytroever (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brifaut, Valentin
Calendrier	04/04/1922   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES