Document parlementaire 27K0122-1922-1923

Projet de loi relatif : 1° au remboursement des avances faites à l'Etat par la Banque nationale de Belgique en vue du retrait des monnaies allemandes; 2° à l'institution d'un Fonds spécial d'amortissement de ces avances.

	Fiche complète
	26/01/1923
Vote Chambre	25/07/1923
Vote Sénat	02/08/1923
Date de la loi	10/08/1923
Date moniteur	15/08/1923
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-K0122/001-1922-1923 00/000-K0330/001-1922-1923 00/000-S0224/001-1922-1923 00/000-S0247/001-1922-1923
Document Chambre	27K0122 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0330 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
Commentaire	Et texte adopté: projet et articles joints du projet Doc. 27K0121-1922-1923
Document Sénat	27S0224 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/07/1923
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/08/1923
Document Sénat Document suivant	27S0247 RAPPORT
Date de dépôt	01/08/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Houtart, Maurice
Calendrier	31/01/1923   EN DISCUSSION 23/02/1923   EN DISCUSSION 16/05/1923   EN DISCUSSION 06/06/1923   EN DISCUSSION 06/06/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/07/1923   EN DISCUSSION 25/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/08/1923   EN DISCUSSION 02/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | MONNAIES