Document parlementaire 27K0114-1923-1924

Proposition de loi visant l'insertion dans les cahiers des charges des entreprises de l'Etat d'une clause relative à l'allocation familiale.

	Fiche complète
	31/01/1924
Documents principaux	00/000-K0114/001-1923-1924 00/000-K0271/001-1923-1924
Document Chambre	27K0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/03/1924
Date d'envoi	26/03/1924
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Eugène, Flagey (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0271 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmondus, Rubbens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Rubbens, Edmondus
Calendrier	21/05/1924   EN DISCUSSION 21/05/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES