Document parlementaire 27K0111-1921-1922

Proposition de loi modifiant l'article 17 des lois coordonnées du 19 août 1921 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre.

	Fiche complète
	09/03/1922
Vote Chambre	11/05/1922
Vote Sénat	06/04/1922
Date de la loi	15/05/1922
Date moniteur	02/06/1922
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0111/001-1921-1922 00/000-K0129/001-1921-1922 00/000-S0068/001-1921-1922 00/000-K0171/001-1921-1922 00/000-K0203/001-1921-1922
Document Chambre	27K0111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/03/1922
Date d'envoi	15/03/1922
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , Adolphe, Allard (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur)
Date de fin	23/03/1922
Document Chambre Document suivant	27K0129 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat	27S0068 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1922
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Nolf (Auteur)
Date de fin	06/04/1922
Document Chambre	27K0171 PROJET AMENDE
Date de dépôt	07/04/1922
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	07/04/1922
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/05/1922
Document Chambre Document suivant	27K0203 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	16/03/1922   EN DISCUSSION 16/03/1922   ADOPTE 03/05/1922   EN DISCUSSION 03/05/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/03/1922   EN DISCUSSION 23/03/1922   ADOPTE 11/05/1922   EN DISCUSSION 11/05/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/04/1922   EN DISCUSSION 06/04/1922   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE