Document parlementaire 27K0099-1924-1925

Projet de loi modifiant certaines dispositions des Titres IV et V du Code électoral. (Collèges électoraux et opérations électorales)

	Fiche complète
	20/01/1925
Vote Chambre	05/03/1925
Vote Sénat	05/03/1925
Date de la loi	05/03/1925
Date moniteur	07/03/1925
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0099/001-1924-1925 00/000-K0175/001-1924-1925 00/000-S0099/001-1924-1925 00/000-S0101/001-1924-1925
Document Chambre	27K0099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0175 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Amelot (Auteur)
Document Sénat	27S0099 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/03/1925
Document Sénat Document suivant	27S0101 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Amelot, Alfred
Calendrier	04/02/1925   EN DISCUSSION 04/02/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1925   EN DISCUSSION 05/03/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1925   EN DISCUSSION 05/03/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL