Document parlementaire 27K0097-1923-1924

Projet de loi relatif à la réglementation de la profession d'agent de change et portant révision de l'article 63 du Titre V du Code de commerce.

	Fiche complète
	23/01/1924
Documents principaux	00/000-K0097/001-1923-1924
Document Chambre	27K0097 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	30/01/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BOURSE