Document parlementaire 27K0090-1921-1922

Proposition de loi révisant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	02/03/1922
Documents principaux	00/000-K0090/001-1921-1922
Document Chambre	27K0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1922
Date d'envoi	08/03/1922
Auteur(s)	Jules, Mansart (Auteur) , René, Branquart (Auteur) , Henri, Léonard (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Emile, Schevenels (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Marck, Henri
Calendrier	25/04/1923   EN DISCUSSION 19/12/1923   EN DISCUSSION 14/05/1924   EN DISCUSSION 21/05/1924   EN DISCUSSION 03/06/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL