Document parlementaire 27K0088-1924-1925

Proposition de loi relative aux traitements des membres de la Cour des Comptes et du personnel des services de cette institution.

	Fiche complète
	14/01/1925
Vote Chambre	25/02/1925
Vote Sénat	04/03/1925
Date de la loi	06/03/1925
Date moniteur	13/03/1925
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0088/001-1924-1925 00/000-K0167/001-1924-1925 00/000-K0191/001-1924-1925 00/000-S0081/001-1924-1925 00/000-S0088/001-1924-1925
Document Chambre	27K0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1925
Date d'envoi	21/01/1925
Auteur(s)	François, De Bue (Auteur)
Date de fin	25/02/1925
Document Chambre Document suivant	27K0167 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0191 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/02/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Désiré, Bouchery (Auteur)
Document Sénat	27S0081 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/03/1925
Document Sénat	27S0088 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1925
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, Struye (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pecher, Edouard
Calendrier	03/02/1925   EN DISCUSSION 03/02/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1925   EN DISCUSSION 25/02/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/03/1925   EN DISCUSSION 04/03/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | TRAITEMENTS