Document parlementaire 27K0087-1921-1922

Proposition de loi ayant pour objet l'incinération facultative des cadavres humains.

	Fiche complète
	02/03/1922
Documents principaux	00/000-K0087/001-1921-1922 00/000-K0233/001-1921-1922 00/000-K0100/001-1922-1923 00/000-K0305/001-1922-1923 00/000-K0138/001-1923-1924
Document Chambre	27K0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1922
Date d'envoi	08/03/1922
Auteur(s)	Emile, Buisset (Auteur) , René, Branquart (Auteur) , François, Bovesse (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0233 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Cocq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0100 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/01/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0305 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	23/05/1923
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Fernand, Cocq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0138 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/02/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eugène, Standaert (Auteur) , Théophile, Gollier (Auteur) , Josse, Van Dievoet (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Paul, Segers (Auteur) , GEORGES, Cousot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Cocq, Fernand
Calendrier	06/04/1922   EN DISCUSSION 06/04/1922   ADOPTE 18/04/1923   EN DISCUSSION 23/05/1923   EN DISCUSSION 23/05/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/03/1922   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/01/1924   EN DISCUSSION 24/01/1924   EN DISCUSSION 31/01/1924   EN DISCUSSION 07/02/1924   EN DISCUSSION 14/02/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	INCINERATION