Document parlementaire 27K0071-1922-1923

Projet de loi relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs.

	Fiche complète
	20/12/1922
Vote Chambre	19/01/1923
Vote Sénat	24/01/1923
Date de la loi	25/01/1923
Date moniteur	28/01/1923
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0071/001-1922-1923 00/000-K0097/001-1922-1923 00/000-S0055/001-1922-1923 00/000-S0059/001-1922-1923
Document Chambre	27K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1923
Document Chambre Document suivant	27K0097 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat	27S0055 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/01/1923
Document Sénat Document suivant	27S0059 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Demerbe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bologne, Joseph
Calendrier	10/01/1923   EN DISCUSSION 10/01/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1923   EN DISCUSSION 19/01/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/01/1923   EN DISCUSSION 24/01/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR