Document parlementaire 27K0069-1921-1922

Proposition de loi modifiant la loi sur la milice du 30 août 1913 et réduisant la durée du temps de service.

	Fiche complète
	23/02/1922
Documents principaux	00/000-K0069/001-1921-1922
Document Chambre	27K0069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1922
Date d'envoi	01/03/1922
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
Commentaire	Proposition jointe par la commission au projet Doc. 27K0010-1922-1923
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	20/12/1922   EN DISCUSSION 22/12/1922   EN DISCUSSION 09/01/1923   EN DISCUSSION 11/01/1923   EN DISCUSSION 16/01/1923   EN DISCUSSION 17/01/1923   EN DISCUSSION 17/01/1923   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	14/02/1923   EN DISCUSSION 14/02/1923   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/01/1923   EN DISCUSSION 07/02/1923   EN DISCUSSION 08/02/1923   EN DISCUSSION 09/02/1923   EN DISCUSSION 14/02/1923   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/02/1923   EN DISCUSSION 30/05/1923   EN DISCUSSION 01/06/1923   EN DISCUSSION 06/06/1923   EN DISCUSSION 11/07/1923   EN DISCUSSION 12/07/1923   EN DISCUSSION 13/07/1923   EN DISCUSSION 17/07/1923   EN DISCUSSION 18/07/1923   EN DISCUSSION 20/07/1923   EN DISCUSSION 20/07/1923   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE