Document parlementaire 27K0066-1922-1923

Projet de loi autorisant le Gouvernement à accéder à une Convention signée à Genève le 4 octobre 1922, par les Gouvernements britannique, français, italien, tchécoslovaque et autrichien en vue d'aider l'Autriche dans son oeuvre de restauration économique et financière.

	Fiche complète
	15/12/1922
Vote Chambre	08/02/1923
Vote Sénat	21/02/1923
Date de la loi	21/02/1923
Date moniteur	07/04/1923
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K0066/001-1922-1923 00/000-K0105/001-1922-1923 00/000-K0130/001-1922-1923 00/000-S0076/001-1922-1923 00/000-S0080/001-1922-1923
Document Chambre	27K0066 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/02/1923
Document Chambre Document suivant	27K0105 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0130 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat	27S0076 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/02/1923
Document Sénat Document suivant	27S0080 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Féron (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier	25/01/1923   EN DISCUSSION 25/01/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/02/1923   EN DISCUSSION 08/02/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/02/1923   EN DISCUSSION 21/02/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL