	Fiche complète
	18/12/1924
Vote Chambre	27/02/1925
Vote Sénat	04/03/1925
Date de la loi	06/03/1925
Date moniteur	09/03/1925 \| 10/03/1925
Moniteur n°	68 \| 69
Documents principaux	00/000-K0064/001-1924-1925 00/000-K0076/001-1924-1925 00/000-K0137/001-1924-1925 00/000-S0096/001-1924-1925
Document Chambre	27K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1925
Document Chambre Document suivant	27K0076 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0137 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	04/02/1925
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	27S0096 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1925
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin	04/03/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	23/12/1924 EN DISCUSSION 24/12/1924 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1925 EN DISCUSSION 05/02/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1925 EN DISCUSSION 27/02/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/03/1925 EN DISCUSSION 04/03/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS