Document parlementaire 27K0063-1924-1925

Projet de loi maintenant aux titulaires de pensions, pour l'année 1925, le bénéfice d'une indemnité de vie chère.

	Fiche complète
	18/12/1924
Vote Chambre	24/12/1924
Vote Sénat	29/12/1924
Date de la loi	30/12/1924
Date moniteur	01/01/1925
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0063/001-1924-1925 00/000-K0069/001-1924-1925 00/000-S0041/001-1924-1925
Document Chambre	27K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1924
Document Chambre Document suivant	27K0069 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat	27S0041 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Date de fin	29/12/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	18/12/1924   EN DISCUSSION 18/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1924   EN DISCUSSION 24/12/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1924   EN DISCUSSION 29/12/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS