Document parlementaire 27K0049-1922-1923

Congo belge - Projet de décret approuvant certaines concessions de terres consenties par les autorités locales de la Colonie et notamment un contrat d'échange de terrains conclu avec la Société des Huileries du Congo belge et la Société d'Etudes et d'Entreprises commerciales à Kinshasa.

	Fiche complète
	12/12/1922
Documents principaux	00/000-K0049/001-1922-1923
Document Chambre	27K0049 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	12/12/1922
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES