Document parlementaire 27K0045-1923-1924

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les sociétés coloniales, la législation relative aux impôts sur les revenus.

	Fiche complète
	12/12/1923
Documents principaux	00/000-K0045/001-1923-1924 00/000-K0343/001-1923-1924
Document Chambre	27K0045 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0343 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	19/12/1923   EN DISCUSSION 16/01/1924   EN DISCUSSION 24/01/1924   EN DISCUSSION 05/02/1924   EN DISCUSSION 12/02/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   EN DISCUSSION 19/06/1924   EN DISCUSSION 26/06/1924   EN DISCUSSION 26/06/1924   ADOPTE
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