Document parlementaire 27K0035-1921-1922

Proposition de loi concernant l'organisation du crédit à la petite bourgeoisie commerçante et industrielle.

	Fiche complète
	02/02/1922
Documents principaux	00/000-K0035/001-1921-1922
Document Chambre	27K0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1922
Date d'envoi	29/03/1922
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Paul, Lamborelle (Auteur) , Jean, Robyn (Auteur) , Paul, Neven (Auteur) , François, Bovesse (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT