Document parlementaire 27K0034-1922-1923

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1861 instituant une Caisse de Prévoyance pour les secrétaires communaux.

	Fiche complète
	07/12/1922
Documents principaux	00/000-K0034/001-1922-1923
Document Chambre	27K0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1923
Date d'envoi	10/01/1923
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Eugène, Flagey (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur) , Pierre, Delannoy (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Guillaume, Melckmans (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Van Belle, François
Calendrier	27/04/1923   EN DISCUSSION 29/11/1923   EN DISCUSSION 13/12/1923   EN DISCUSSION 16/01/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL