	Fiche complète
	06/12/1923
Vote Chambre	20/12/1923
Vote Sénat	20/12/1923
Date de la loi	24/12/1923
Date moniteur	28/12/1923
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K0032/001-1923-1924 00/000-K0047/001-1923-1924 00/000-K0057/001-1923-1924 00/000-S0042/001-1923-1924
Document Chambre	27K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1923
Document Chambre Document suivant	27K0047 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur) , Emile, Carlier (Auteur)
Document Sénat	27S0042 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1923
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, d'Huart (Auteur)
Date de fin	20/12/1923
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	12/12/1923 EN DISCUSSION 12/12/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1923 EN DISCUSSION 20/12/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1923 EN DISCUSSION 20/12/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT