Document parlementaire 27K0030-1923-1924

Proposition de loi instituant les Chambres d'agriculture.

	Fiche complète
	06/12/1923
Documents principaux	00/000-K0030/001-1923-1924
Document Chambre	27K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur) , Jules, de Géradon (Auteur) , Adrien, de Montpellier de Vedrin * (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE