Document parlementaire 27K0028-1924-1925

Projet de loi portant prorogation de la loi du 25 janvier 1923, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs.

	Fiche complète
	09/12/1924
Vote Chambre	18/12/1924
Vote Sénat	29/12/1924
Date de la loi	31/12/1924
Date moniteur	01/01/1925
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0028/001-1924-1925 00/000-K0059/001-1924-1925 00/000-S0038/001-1924-1925
Document Chambre	27K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1924
Document Chambre Document suivant	27K0059 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Wauters (Auteur)
Document Sénat	27S0038 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Demerbe (Auteur)
Date de fin	29/12/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauters, Charles
Calendrier	17/12/1924   EN DISCUSSION 17/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1924   EN DISCUSSION 18/12/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1924   EN DISCUSSION 29/12/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR