Document parlementaire 27K0027-1922-1923

Projet de loi sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage.

	Fiche complète
	05/12/1922
Vote Chambre	07/06/1923
Vote Sénat	19/07/1923
Date de la loi	24/07/1923
Date moniteur	09/08/1923
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-K0027/001-1922-1923 00/000-K0278/001-1922-1923 00/000-K0327/001-1922-1923 00/000-S0157/001-1922-1923 00/000-S0169/001-1922-1923 00/000-S0184/001-1922-1923
Document Chambre	27K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1923
Document Chambre Document suivant	27K0278 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0327 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/06/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur)
Document Sénat	27S0157 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0169 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0184 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/07/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Camille, Guyaux (Auteur) , Joseph, Vanderick (Auteur) , Émile, Mousty (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	23/02/1923   EN DISCUSSION 23/03/1923   EN DISCUSSION 02/05/1923   EN DISCUSSION 02/05/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1923   EN DISCUSSION 07/06/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1923   EN DISCUSSION 19/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX | PIGEONS MILITAIRES