Document parlementaire 27K0019-1924-1925

Proposition de loi modifiant la loi du 15 août 1923 sur la milice. (Familles nombreuses)

	Fiche complète
	03/12/1924
Documents principaux	00/000-K0019/001-1924-1925
Document Chambre	27K0019 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE