Document parlementaire 27K0018-1921-1922

Projet de loi portant prorogation partielle : 1° de l'arrêté-loi du 7 novembre 1918, prorogé par les lois du 6 septembre 1919, du 27 juin 1920 et du 10 juillet 1921, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs, ainsi qu'au commerce des valeurs; 2° de l'arrêté-loi du 5 novembre 1918, complété par la loi du 11 octobre 1919 et prorogé par cette dernière loi, par la loi du 16 août 1920 et par celle du 10 juillet 1921, réglementant l'alimentation de la population civile.

	Fiche complète
	23/12/1921
Vote Chambre	29/12/1921
Vote Sénat	30/12/1921
Date de la loi	31/12/1921
Date moniteur	01/01/1922
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0018/001-1921-1922 00/000-K0019/001-1921-1922 00/000-S0014/001-1921-1922 00/000-S0010/001-1921-1922
Document Chambre	27K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/12/1921
Document Chambre Document suivant	27K0019 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat	27S0014 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1921
Document Sénat Document suivant	27S0010 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Rongy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bologne, Joseph
Calendrier	28/12/1921   EN DISCUSSION 28/12/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/12/1921   EN DISCUSSION 29/12/1921   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1921   EN DISCUSSION 30/12/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR