Document parlementaire 27K0014-1921-1922

Projet de loi contenant le budget général des Recettes et des Dépenses du Congo belge pour l'exercice 1922, ainsi que les dispositions diverses.

	Fiche complète
	22/12/1921
Vote Chambre	21/06/1922
Vote Sénat	29/06/1922
Date de la loi	30/06/1922
Date moniteur	14/07/1922
Moniteur n°	195
Documents principaux	00/000-K0014/001-1921-1922 00/000-K0176/001-1921-1922 00/000-K0288/001-1921-1922 00/000-K0304/001-1921-1922 00/000-K0322/001-1921-1922 00/000-S0104/001-1921-1922 00/000-S0113/001-1921-1922
Document Chambre	27K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1922
Document Chambre Document suivant	27K0176 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0288 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0304 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/06/1922
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0322 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/06/1922
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, Gendebien (Auteur) , Edouard, Richard (Auteur)
Document Sénat	27S0104 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1922
Document Sénat Document suivant	27S0113 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Steenhault de Waerbeek (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Tschoffen, Paul
Calendrier	15/03/1922   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/03/1922   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/03/1922   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/04/1922   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/04/1922   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/05/1922   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/05/1922   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1922   EN DISCUSSION 16/06/1922   EN DISCUSSION 21/06/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1922   EN DISCUSSION 28/06/1922   EN DISCUSSION 29/06/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS