Document parlementaire 27K0012-1922-1923

Projet de loi approuvant les deux Traités conclus le 6 février 1922 à Washington entre les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, l'Empire britannique, la Chine, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Portugal dans le but d'accroître les revenus du Gouvernement chinois, de stabiliser les conditions de l'Extrême-Orient, de sauvegarder les droits et les intérêts de la Chine et de développer les relations entre ce pays et les autres Puissances sur la base de l'égalité des chances.

	Fiche complète
	20/11/1922
Vote Chambre	19/12/1922
Vote Sénat	28/12/1922
Date de la loi	16/01/1923
Date moniteur	13/09/1925
Moniteur n°	256
Documents principaux	00/000-K0012/001-1922-1923 00/000-K0059/001-1922-1923 00/000-S0039/001-1922-1923
Document Chambre	27K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/11/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1922
Document Chambre Document suivant	27K0059 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat	27S0039 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1922
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin	28/12/1922
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier	14/12/1922   EN DISCUSSION 14/12/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1922   EN DISCUSSION 19/12/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1922   EN DISCUSSION 28/12/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL